Prévention des Expulsions

L'objectif du pôle "maintien au logement" est de traiter les procédures d'expulsion lancées sur le territoire de l'agglomération dacquoise de façon à limiter au maximum les expulsions effectives et la mise à la rue de ménages en difficulté tout en veillant à ce que les droits du bailleur soient préservés, eux aussi.

Ainsi, notre objectif est bien de viser à la résolution à l'amiable des situations d'impayés de loyer dont nous sommes saisis par l'Etat et, par là même, de travailler au maintien au logement du plus grand nombre de ménages ; maintien qui ne saurait être effectif sans la reprise du loyer courant, la mise en place et le respect d'un plan d'apurement de la dette contractée.

Trois exceptions pourtant à cet objectif de maintenir le ménage dans son logement :

• le ménage s'avère être réellement de mauvaise foi,
• le logement occupé n'est plus en adéquation avec la situation du ménage,
• le clivage entre le bailleur et le locataire est trop prononcé pour espérer une résolution à l'amiable.

Dans les deux derniers cas, le pôle travaillera au relogement du ménage si celui-ci en exprime la demande.