ALP
Accès au Logement Pérenne
Ce dispositif a pour objectif de permettre à des personnes en difficulté d'accès au logement pour des raisons personnelles, financières ou autres de trouver à se loger malgré ces difficultés. A cela, une condition sine qua non, l'ouverture du parc immobilier locatif ; c'est pour cela que le travail en direction des bailleurs, tant privés que publics, est primordial.
Pour cela nous utilisons le dispositif d'intermédiation locative (IML) : cela consiste en la captation de logements dans le parc privé, accompagnement dans l'accès au logement de ménages en grande difficulté. Les personnes prises en charge sont sous le statut de sous-locataires ; dans une minorité des cas, elles peuvent accéder au logement en bail direct et bénéficient alors d'un accompagnement socio-éducatif et d'un suivi de location. Dans les deux cas, les ménages bénéficiaires assument la totalité des charges inhérentes au logement (loyers, charges, assurance, consommables,...) et, dans leur grande majorité bénéficient de l'Allocation Logement. L'admission dans ce dispositif se fait après un entretien d’évaluation de la situation avec une Conseillère Logement. Les personnes y accèdent, après orientation des partenaires sociaux, médico-sociaux, humanitaires et caritatifs via la plateforme SIAO.
Dans des cas particuliers, cela peut être par le bais d’une demande spontanée de la personne, dans le cas où elle n’est suivie par aucune structure.
L'élaboration du projet "logement"
- connaître les besoins du ménage.
- définir avec lui la solution adaptée.
- dégager la stratégie de recherche du logement et les moyens à mettre en œuvre.
- préparer le ménage à vivre le changement.
L'installation ou le maintien dans le logement
- aider le ménage dans ses démarches administratives.
- assurer la médiation avec le bailleur et aider à une bonne gestion du budget familial.
- participer à la recherche du mobilier de première nécessité.
Le suivi dans le logement
- soutenir le ménage dans l'appropriation de son logement.
- L'aider à faire face à ses nouvelles obligations de locataire ou sous-locataire.
- favoriser son intégration dans l'immeuble.
- favoriser son intégration dans le quartier.
Comment cela fonctionne ?
Le projet d'accès au logement est contractualisé au travers d'un Projet Personnalisé d'Accès au Logement.
Ce PPAL comporte tous les éléments constitutifs du projet "logement" : situation de départ, objectif final et objectifs intermédiaires ; démarches à effectuer, fonctionnement de la relation conseillère/bénéficiaire ; bilans intermédiaires ; clauses particulières liées à la situation spécifique du bénéficiaire.
Il est co-construit avec la personne ; le service orienteur peut s'y associer et même le cosigner si cela présente un intérêt dans la réussite du projet.
Ce PPAL est mis en place quel que soit le mode d'accès au logement, accès direct ou en sous-location.
La sous-location :
La sous-location est mise en place lorsque la personne en recherche de logement ne trouve pas de bailleur acceptant de lui louer un logement : insuffisance des ressources, précarité de l'emploi, chômage, préjugés, ... . Ou lorsque sa situation personnelle rend nécessaire un accompagnement renforcé.
La sous-location a vocation à être provisoire (18 mois maximum) et permettre à terme à la personne sous-locataire de prendre un bail à son nom. Le glissement de bail ne peut se faire qu'avec l'accord du propriétaire et que si l'ensemble des difficultés qui ont justifié le passage par la sous-location sont levées ou en passe de l'être (pérennisation des ressources par exemple,...).
Le Service Logement joue un rôle d'intermédiaire entre le bailleur et la personne en recherche de logement ; elle loue le logement à son nom, ce qui sécurise le bailleur, et le sous-loue à la personne, ce qui lui permet d'accéder au logement. Le locataire en titre du logement est donc la Maison du Logement, elle est l'interlocuteur du bailleur pour toutes les questions concernant le logement. Elle doit donc s'assurer de la bonne occupation du logement, de son bon entretien, du fait que le logement soit bien assuré, du paiement régulier du loyer, etc... . Toutes conditions qui, si elles sont remplies correctement, permettront à terme au service logement et à la personne de convaincre le bailleur de faire glisser le bail (c'est à dire le mettre au nom de la personne qui occupe le logement). Le bail signé entre la MDL et le bailleur comporte une annexe fixant les conditions de la sous-location et du glissement du bail.